Permis de démolir n° 0951101600001 à Brignancourt, 12 Rue Saint Hubert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PD n° 0951101600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0951101600001 a été délivré le 6 septembre 2016 à Brignancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Saint Hubert.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A500, A502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brignancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignancourt Code postal 95640 Identifiant INSEE 95110
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNANCOURT (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0951101600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |