Permis de démolir n° 09510124B0001 à Bray-et-Lû, 15 Rte De Vernon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 09510124B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-et-Lû (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09510124B0001 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 15 Rte De Vernon.
La parcelle concernée s'étend sur 50 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bray-et-Lû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-et-Lû Code postal 95710 Identifiant INSEE 95101
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN-SUR-EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09510124B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |