Permis de démolir n° 0950941700001 à Bouqueval, 3 B Rue Orgueilleuse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 0950941700001
Demandeur
COMMUNE DE BOUQUEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Bouqueval (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950941700001 porte sur un bâtiment situé 3 B Rue Orgueilleuse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOUQUEVAL.
Le terrain concerné couvre 1 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouqueval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouqueval Code postal 95720 Identifiant INSEE 95094
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUQUEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500949
- SIRET
- 21950094900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOUQUEVAL (95720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |