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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09507426U0001

Permis de démolir n° 09507426U0001 à Boisemont, Rue De Vaux Chateau D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 11 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507426U0001, déposé en mairie de Boisemont.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 09507426U0001

Demandeur

T D F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09507426U0001, délivré le 11 juin 2026 à Boisemont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Vaux Chateau D'eau. La demande émane de T D F.

Le terrain d'assiette couvre 366 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Boisemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

20 mars 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

20/03/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Boisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau D'eau

Territoires administratifs

Commune: Boisemont Code postal 95000 Identifiant INSEE 95074
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T D F

Voir les 747 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342404399
SIRET: 34240439900145
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1987

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18 août 2026

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12 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09507426U0001
Code commune INSEE	95074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Vaux Chateau D'eau à Boisemont (95000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par T D F et autorisée le 11 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507426U0001, déposé en mairie de Boisemont.

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Permis de démolir de la même période à Boisemont

PD n°09507413U0001 Autorisé

24 Grand Grande Rue

Boisemont (95000)

09 juil. 2013 268 m² foncier

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