Permis de démolir n° 0950632500003 à Bezons, 88 Impasse Marguerite
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0950632500003
Demandeur
SCI SANIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0950632500003 a été délivré le 2 décembre 2025 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 88 Impasse Marguerite. Le projet est porté par SCI SANIC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bezons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SANIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919687830
- SIRET
- 91968783000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950632500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |