Permis de démolir n° 09504615B0001 à Banthelu, 6 Rue Du Plessis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PD n° 09504615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banthelu (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09504615B0001 a été délivré le 6 avril 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Plessis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Banthelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banthelu Code postal 95420 Identifiant INSEE 95046
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANTHELU (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09504615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |