Permis de démolir n° 09504218B0002 à Baillet-en-France, 8 Rue Du Pont De Baillet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PD n° 09504218B0002
Demandeur
LA PETITE MAISON DANS LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09504218B0002 a été délivré le 25 janvier 2019 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Pont De Baillet. Le projet est porté par LA PETITE MAISON DANS LA PRAIRIE.
La parcelle concernée s'étend sur 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Baillet-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baillet-en-France
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE MAISON DANS LA PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837573567
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAILLET EN FRANE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09504218B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |