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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501822O0015

Permis de démolir n° 09501822O0015 à Argenteuil, 1 Avenue Stalingrad

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0015, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 09501822O0015

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501822O0015 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un bâtiment situé 1 Avenue Stalingrad. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501822O0015
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Stalingrad à Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0015, déposé en mairie d'Argenteuil.

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