Permis de démolir n° 09501814O0006 à Argenteuil, 24 Place Du Colonel Fabien
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PD n° 09501814O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501814O0006, délivré le 28 juin 2014 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Place Du Colonel Fabien.
La parcelle concernée s'étend sur 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX569. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501814O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |