Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940802400003

Permis de démolir n° 0940802400003 à Vincennes, 13 Rue Renon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 0940802400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940802400003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Renon.

La parcelle concernée s'étend sur 125 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940802400003
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Renon à Vincennes (94300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940802400003, déposé en mairie de Vincennes.

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