Permis de démolir n° 0940801902007 à Vincennes, 5-7 Rue Dohis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 0940801902007
Demandeur
SCCV DOHIS 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940801902007 porte sur un bâtiment situé 5-7 Rue Dohis. Le dossier a été déposé par SCCV DOHIS 94.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S91, S92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DOHIS 94
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879694552
- SIRET
- 87969455200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940801902007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |