Permis de démolir n° 0940801802014 à Vincennes, 15 Rue De Montreuil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 0940801802014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2019 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940801802014 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De Montreuil.
La parcelle concernée s'étend sur 5 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P168, P169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés à Vincennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940801802014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |