Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782600016

Permis de démolir n° 0940782600016 à Villeneuve-Saint-Georges, 62 Chemin Des Pecheurs

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PD n° 0940782600016

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2026 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940782600016 porte sur un bâtiment situé 62 Chemin Des Pecheurs. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.

Le terrain support du projet couvre 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

22 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
22/05/2026

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
499084283
SIRET
49908428300021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940782600016
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Chemin Des Pecheurs à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisée le 22 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940782600016, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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