Permis de démolir n° 0940781700015 à Villeneuve-Saint-Georges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 0940781700015
Demandeur
DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940781700015 a été délivré le 29 janvier 2018 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIR INTERDEP ROUTES ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001746
- SIRET
- 13000174600341
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 2006
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940781700015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |