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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781600004

Permis de démolir n° 0940781600004 à Villeneuve-Saint-Georges, 83 Rue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781600004, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PD n° 0940781600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940781600004 porte sur un bâtiment situé 83 Rue Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE ST-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781600004
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781600004, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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PD n°0940781500006 Autorisé

119 Che Des Pecheurs

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

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PD n°0940781600001 Autorisé

7 Chemin Des Pecheurs

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PD n°0940781600005 Autorisé

Rue De Paris

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

22 sept. 2016 1 306 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940781600006 Autorisé

7 B Rue De Crosne

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22 sept. 2016 868 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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3 Rue De La Bretonnerie

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22 sept. 2016 77 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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