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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781500001

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 2 Avenue De Melun

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PD n° 0940781500001

Demandeur

SCI SAINT GEORGES INVEST

Cette page présente le permis de démolir n° 0940781500001, délivré le 19 juin 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenue De Melun, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SAINT GEORGES INVEST. Le terrain concerné couvre 932 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Surface du terrain

932 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 932 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GEORGES INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491006706
SIRET
49100670600031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940781500001
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De Melun, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GEORGES INVEST et autorisé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500001, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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