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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940781500001

Permis de démolir n° 0940781500001 à Villeneuve-Saint-Georges, 2 Avenue De Melun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SAINT GEORGES INVEST et autorisé le 19 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PD n° 0940781500001

Demandeur

SCI SAINT GEORGES INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940781500001, délivré le 19 juin 2015 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Avenue De Melun. Le dossier a été déposé par SCI SAINT GEORGES INVEST.

Le terrain concerné couvre 932 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS276. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Surface du terrain

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GEORGES INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491006706
SIRET: 49100670600031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940781500001
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue De Melun à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SAINT GEORGES INVEST et autorisé le 19 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781500001, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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107 - Che Des Pecheurs

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15 avr. 2014 365 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781400001 Autorisé

Rue De Paris

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02 juin 2014 17 800 m² foncier

PD n°0940781400009 Autorisé

14 Rue Vieux Chemin De Paris

Villeneuve-Saint-Georges (94190)

20 janv. 2015 1 655 327 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0940781400002 Autorisé

5 Che Des Pecheurs

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03 juil. 2015 325 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781400003 Autorisé

33 Che Des Pecheurs

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03 juil. 2015 361 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

PD n°0940781400004 Autorisé

39 Che Des Pecheurs

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