Permis de démolir n° 09407624W2003 à Villejuif, 0019 rue Sevin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 09407624W2003
Demandeur
AKELIUS PARIS XLIII
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407624W2003, délivré le 16 mai 2024 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0019 rue Sevin. Le projet est porté par AKELIUS PARIS XLIII.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 337 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0Z 177. Le catalogue recense 255 permis de démolir à Villejuif, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 337 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKELIUS PARIS XLIII, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AKELIUS PARIS XLIII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819625864
- SIRET
- 81962586400031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407624W2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |