Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407623W2011

Permis de démolir n° 09407623W2011 à Villejuif, 14 Impasse Racine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PD n° 09407623W2011

Demandeur

COMMUNE DE VILLEJUIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407623W2011, délivré le 19 octobre 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Impasse Racine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEJUIF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF57. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEJUIF

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400769
SIRET
21940076900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLEJUIF (94800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407623W2011
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Impasse Racine à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEJUIF et autorisé le 19 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407623W2011, déposé en mairie de Villejuif.

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