Permis de démolir n° 09407619W2028 à Villejuif, 16 Rue Marcel Paul
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PD n° 09407619W2028
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407619W2028 a été délivré le 13 mars 2020 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Marcel Paul. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203707
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407619W2028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |