Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407617W2014

Permis de démolir n° 09407617W2014 à Villejuif, 85 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PD n° 09407617W2014

Demandeur

HOME CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407617W2014, délivré le 12 juillet 2018 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 85 Avenue De La Republique. Le projet est porté par HOME CONCEPT.

Le terrain support du projet couvre 632 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 253 permis de démolir référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 juillet 2018

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2018

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
433824851
SIRET
43382485100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407617W2014
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenue De La Republique à Villejuif (94800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOME CONCEPT et autorisé le 12 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407617W2014, déposé en mairie de Villejuif.

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