Permis de démolir n° 09407613W2034 à Villejuif, 17 Villa Du Belvedere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 09407613W2034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407613W2034 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un bâtiment situé 17 Villa Du Belvedere.
Le terrain support du projet couvre 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEJIUF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407613W2034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |