Permis de démolir n° 09407613W2033 à Villejuif, 99 Avenu De Gournay
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 09407613W2033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407613W2033, délivré le 4 novembre 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 Avenu De Gournay.
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 253 permis de démolir référencés à Villejuif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407613W2033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |