Permis de démolir Statut : Annulé N° 09407613W2019

Permis de démolir n° 09407613W2019 à Villejuif, 65 Rue De Gentilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2013

Dossier PD n° 09407613W2019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407613W2019, ayant fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Rue De Gentilly.

Le terrain concerné couvre 564 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de démolir référencés à Villejuif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2013

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Décision

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 564 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407613W2019
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De Gentilly à Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407613W2019, déposé en mairie de Villejuif.

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