Permis de démolir Statut : Annulé N° 09407613W2019

Permis de démolir à Villejuif - 65 Rue De Gentilly

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 09407613W2019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 09407613W2019, délivré le 31 juillet 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue De Gentilly, Villejuif (94800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 564 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont G74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2013

Surface du terrain

564 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois 30 jours

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 564 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407613W2019
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue De Gentilly, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407613W2019, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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