Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407613W2014

Permis de démolir n° 09407613W2014 à Villejuif, 2 Bis R Du Père Christian Roussin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PD n° 09407613W2014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Bis R Du Père Christian Roussin, le permis de démolir n° 09407613W2014 a été délivré le 15 juillet 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2013

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/07/2013

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 436 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407613W2014
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis R Du Père Christian Roussin à Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407613W2014, déposé en mairie de Villejuif.

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