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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407613W2001

Permis de démolir n° 09407613W2001 à Villejuif, 11 Allée Alphonse Daudet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OTARIE et autorisé le 25 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407613W2001, déposé en mairie de Villejuif.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PD n° 09407613W2001

Demandeur

SCI L'OTARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407613W2001 a été délivré le 25 mars 2013 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 Allée Alphonse Daudet. Le dossier a été déposé par SCI L'OTARIE.

Le terrain concerné couvre 285 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de démolir référencés à Villejuif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Surface du terrain

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2013

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OTARIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537622912
SIRET: 53762291200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407613W2001
Code commune INSEE	94076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Allée Alphonse Daudet à Villejuif (94800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OTARIE et autorisé le 25 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407613W2001, déposé en mairie de Villejuif.

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