Permis de démolir n° 09407420C2005 à Valenton, 88 Rue Vincent Bureau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 09407420C2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407420C2005 a été délivré le 23 novembre 2020 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 88 Rue Vincent Bureau.
Le terrain d'assiette couvre 629 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE ST GEORGES (94190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407420C2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |