Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682600003

Permis de démolir n° 0940682600003 à Saint-Maur-des-Fossés, 6 Avenue De Medicis

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PD n° 0940682600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940682600003 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue De Medicis.

La parcelle concernée s'étend sur 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI124. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

25 février 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
25/02/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 557 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940682600003
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue De Medicis à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682600003, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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