Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940682500025

Permis de démolir n° 0940682500025 à Saint-Maur-des-Fossés, 4 Avenue Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0940682500025

Demandeur

NID DOUILLET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940682500025 a été délivré le 8 janvier 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Avenue Anatole France. Le dossier a été déposé par NID DOUILLET IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 563 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AG46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 563 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NID DOUILLET IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790755565
SIRET
79075556500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940682500025
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Anatole France à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NID DOUILLET IMMOBILIER et autorisé le 8 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500025, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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