Retour aux permis de démolir de Saint-Maur-des-Fossés

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406823M0010

Permis de démolir n° 09406823M0010 à Saint-Maur-des-Fossés, 13 Avenue Auguste Marin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TIGI et autorisé le 5 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406823M0010, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 09406823M0010

Demandeur

TIGI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406823M0010 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Auguste Marin. Le demandeur déclaré est TIGI.

Le terrain d'assiette couvre 515 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIGI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922013123
SIRET: 92201312300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406823M0010
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Auguste Marin à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TIGI et autorisé le 5 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406823M0010, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PD n°09406823M0007 Autorisé

3 Rue Garnier Pages

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

28 mars 2023 1 729 m² foncier

PD n°09406823M0008 Autorisé

77 Avenue Louis Blanc

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

17 avr. 2023 229 m² foncier

PD n°09406823M0009 Autorisé

14 Avenue De L'est

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

30 mai 2023 10 436 m² foncier COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

PD n°09406824M0002 Autorisé

36 Bi Rue Du Bois Des Moines

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

09 avr. 2024 570 m² foncier

PD n°09406824M0001 Autorisé

2 Bis Rue Vassal

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

10 avr. 2024 421 m² foncier

PD n°09406824M0005 Autorisé

5 Bis Passage Henriette

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

11 juin 2024 193 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés

1 021 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations