Permis de démolir n° 09406819M2001 à Saint-Maur-des-Fossés, 48 Rue Washington
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 09406819M2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406819M2001, délivré le 4 mars 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Washington.
Le terrain d'assiette couvre 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406819M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |