Permis de démolir n° 09406816M2064 à Saint-Maur-des-Fossés, 14 Rue Paul Bert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 09406816M2064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406816M2064 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Paul Bert.
Le terrain concerné couvre 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406816M2064 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |