Permis de démolir n° 09406816M2032 à Saint-Maur-des-Fossés, 4 Av Georges Goussot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 juillet 2016
Dossier PD n° 09406816M2032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Av Georges Goussot, le permis de démolir n° 09406816M2032 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2016 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 658 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL113. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
25 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY LE ROI (94600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406816M2032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |