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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406815M2029

Permis de démolir n° 09406815M2029 à Saint-Maur-des-Fossés, 27 Av De La Republique- Sans

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DARIT et autorisé le 1 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M2029, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PD n° 09406815M2029

Demandeur

SCI DARIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406815M2029 a été délivré le 1 juillet 2015, pour un bâtiment situé 27 Av De La Republique- Sans. La demande émane de SCI DARIT.

Le terrain d'assiette couvre 334 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Surface du terrain

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DARIT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801077231
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406815M2029
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av De La Republique- Sans à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DARIT et autorisé le 1 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M2029, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PD n°09406815M2001 Commencé

51-53 Av Guynemer- 1 Av Raspail

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19 juin 2015 2 532 m² foncier SAINT MAUR RASPAIL

PD n°09406815M2024 Autorisé

18 Av Foch- 2 Av Carnot

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23 juin 2015 560 m² foncier

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11 All De La Gare

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

09 juil. 2015 228 m² foncier

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16-18 Rue Washington- 2 Rue Du C

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20 juil. 2015 883 m² foncier

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51-53 Rue Beranger

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