Permis de démolir n° 09406814M2038 à Saint-Maur-des-Fossés, 3-5 Av Saint Louis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PD n° 09406814M2038
Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406814M2038, délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3-5 Av Saint Louis. Le dossier a été déposé par LOGEMENT FRANCAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EN103, EN104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406814M2038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |