Permis de démolir n° 09406814M2030 à Saint-Maur-des-Fossés, 3 Bd De La Marne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 09406814M2030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406814M2030 porte sur un bâtiment situé 3 Bd De La Marne.
Le terrain support du projet couvre 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV87. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406814M2030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |