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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09406813M2062

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés - 2 B Av Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 MG et autorisé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M2062, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 09406813M2062

Demandeur

SCI 2 MG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09406813M2062, délivré le 24 février 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 B Av Pasteur, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI 2 MG. Le terrain concerné couvre 110 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1, D120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Surface du terrain

110 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1 D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	110 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 MG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793764382
SIRET: 79376438200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09406813M2062
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 B Av Pasteur, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2 MG et autorisé le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406813M2062, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.