Permis de démolir n° 09406813M2062 à Saint-Maur-des-Fossés, 2 B Av Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PD n° 09406813M2062
Demandeur
SCI 2 MG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406813M2062 a été délivré le 24 février 2014, pour un bâtiment situé 2 B Av Pasteur. Le demandeur déclaré est SCI 2 MG.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1, D120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 MG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793764382
- SIRET
- 79376438200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISONS ALFORT (94700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2062 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |