Permis de démolir n° 09406813M2061 à Saint-Maur-des-Fossés, 34 Rue De La Varenne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 09406813M2061
Demandeur
SOC IMMOBILIERE PARISIENNE A2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09406813M2061 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Varenne. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE PARISIENNE A2.
Le terrain support du projet couvre 1 312 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE PARISIENNE A2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410828362
- SIRET
- 41082836200054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |