Permis de démolir n° 09406813M2035 à Saint-Maur-des-Fossés, 9 Rue Elisee Reclus
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 09406813M2035
Demandeur
CLOS CHAMPIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Elisee Reclus, le permis de démolir n° 09406813M2035 a été délivré le 26 août 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de CLOS CHAMPIGNOL.
Le terrain concerné couvre 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS CHAMPIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479811267
- SIRET
- 47981126700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de CLOS CHAMPIGNOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |