Permis de démolir n° 09406813M2028 à Saint-Maur-des-Fossés, 23 Rue Du Pont De Creteil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PD n° 09406813M2028
Demandeur
OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09406813M2028 a été délivré le 4 octobre 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Pont De Creteil. Le projet est porté par OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279400113
- SIRET
- 27940011300031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1921
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406813M2028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |