Permis de démolir n° 09405523N0002 à Ormesson-sur-Marne, . Avenue Maurice Schumann
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PD n° 09405523N0002
Demandeur
CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405523N0002 a été délivré le 3 avril 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé . Avenue Maurice Schumann. Le demandeur déclaré est CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE.
Le terrain support du projet couvre 5 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331890004
- SIRET
- 33189000400061
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405523N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |