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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405513N0001

Permis de démolir n° 09405513N0001 à Ormesson-sur-Marne, 10 Rue Georges Guynemer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405513N0001, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PD n° 09405513N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405513N0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Georges Guynemer.

Le terrain support du projet couvre 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/04/2013

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405513N0001
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Georges Guynemer à Ormesson-sur-Marne (94490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405513N0001, déposé en mairie d'Ormesson-sur-Marne.

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PD n°09405513N0003 Autorisé

111 Rue Des Martyrs De Chateau

Ormesson-sur-Marne (94490)

27 avr. 2013 250 m² foncier

PD n°09405513N0004 Autorisé

5 Rue Arthur De Montalembert

Ormesson-sur-Marne (94490)

06 juin 2013 603 m² foncier

PD n°09405513N0005 Autorisé

Rue Pascal - Rue Charcot

Ormesson-sur-Marne (94490)

30 juil. 2013 550 m² foncier

PD n°09405513N0002 Autorisé

1 Rue De Bretigny

Ormesson-sur-Marne (94490)

07 août 2013 1 910 m² foncier

PD n°09405513N0006 Autorisé

91 Avenue Du General De Gaull

Ormesson-sur-Marne (94490)

03 oct. 2013 250 m² foncier

PD n°09405513N0007 Autorisé

17 Rue De Bellevue

Ormesson-sur-Marne (94490)

21 déc. 2013 415 m² foncier

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