Retour aux permis de démolir d'Orly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405422W2006

Permis de démolir n° 09405422W2006 à Orly, 12-14 Chemin Des Carrieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisé le 7 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405422W2006, déposé en mairie d'Orly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2022

Dossier PD n° 09405422W2006

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405422W2006 a été délivré le 7 août 2022, pour un bâtiment situé 12-14 Chemin Des Carrieres. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.

Le terrain support du projet couvre 2 261 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K28, K85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Orly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2022

Surface du terrain

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/08/2022

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K28 K85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 499084283
SIRET: 49908428300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°0940782600019 Autorisé

9 Rue Du Blandin

22 mai 2026

PD n°0940782600018 Autorisé

110 Chemin Des Pecheurs

22 mai 2026

PD n°0940782600017 Autorisé

60 Chemin Des Pecheurs

22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09405422W2006
Code commune INSEE	94054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12-14 Chemin Des Carrieres à Orly (94310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisé le 7 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405422W2006, déposé en mairie d'Orly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orly

PD n°09405422W0001 Autorisé

Voie Des Cosmonautes

Orly (94310)

22 févr. 2022 SNCF RESEAU

PD n°09405422W0002 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Orly (94310)

22 févr. 2022 16 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09405422W2003 Autorisé

1 A 5 Et 2 A 10 Square Savorgnan

Orly (94310)

02 mai 2022 57 489 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09405422W2007 Autorisé

5 Rue Louis Bonin

Orly (94310)

23 août 2022 1 363 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09405422W2004 Autorisé

24 Che Des Carrieres

Orly (94310)

08 sept. 2022 2 700 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°09405422W2005 Autorisé

16 Che Des Carrieres

Orly (94310)

08 sept. 2022 1 120 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Autres types d'autorisations à Orly

Permis de construire à Orly

269 autorisations

Permis d'aménager à Orly

7 autorisations