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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404724C0003

Permis de démolir n° 09404724C0003 à Mandres-les-Roses, 3 Cour N_17 Dite Cour De L'i

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404724C0003, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PD n° 09404724C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404724C0003 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un bâtiment situé 3 Cour N_17 Dite Cour De L'i.

Le terrain support du projet couvre 603 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO219, AO220, AO307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Mandres-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/10/2024

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO219 AO220 AO307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDRES LES ROSES (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404724C0003
Code commune INSEE	94047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Cour N_17 Dite Cour De L'i à Mandres-les-Roses (94520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404724C0003, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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PD n°09404723C0002 Autorisé

30 Rue Cazeaux

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PD n°09404723C0003 Autorisé

3 Rue Paul Doumer

Mandres-les-Roses (94520)

17 août 2023 958 m² foncier

PD n°09404724C0002 Autorisé

34 Rue Des Princes De Wagram

Mandres-les-Roses (94520)

22 juil. 2024 480 m² foncier

PD n°09404724C0004 Autorisé

119 Rue De Verdun

Mandres-les-Roses (94520)

13 janv. 2025 575 m² foncier

PD n°0940472500001 Autorisé

30 Rue De Rochopt

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27 mars 2025 920 m² foncier

PD n°0940472500002 Autorisé

56 Rue Des Vallees

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