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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412602022

Permis de démolir n° 0940412602022 à Ivry-sur-Seine, 5 Rue Fouilloux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisée le 8 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412602022, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0940412602022

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940412602022, délivré le 8 juillet 2026 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Fouilloux. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.

Le terrain support du projet couvre 12 559 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. L'ensemble des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

12 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

8 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

08/07/2026

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 499084283
SIRET: 49908428300021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHOISY LE ROI (94600)

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22 mai 2026

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110 Chemin Des Pecheurs

22 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412602022
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Fouilloux à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT et autorisée le 8 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412602022, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940412602017 Autorisé

117 Moliere

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PD n°0940412602018 Autorisé

117 Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

10 juin 2026 40 238 m² foncier ESSET GROUP

PD n°0940412602019 Autorisé

117 Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

10 juin 2026 40 238 m² foncier ESSET GROUP

PD n°0940412602020 Autorisé

142 Marcel Hartmann

Ivry-sur-Seine (94200)

10 juin 2026 879 m² foncier COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA

PD n°0940412602021 Autorisé

69 Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

08 juil. 2026 916 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0940412602023 Autorisé

24 Rue Saint-Just

Ivry-sur-Seine (94200)

15 juil. 2026 2 389 m² foncier COOP IVRY HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIA

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