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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412202003

Permis de démolir n° 0940412202003 à Ivry-sur-Seine, 42 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIF ANNOUR et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412202003, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0940412202003

Demandeur

COLLECTIF ANNOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940412202003 a été délivré le 1 mars 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue Jean-Jacques Rousseau. Le dossier a été déposé par COLLECTIF ANNOUR.

Le terrain concerné couvre 7 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D89. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

7 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIF ANNOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 517919064
SIRET: 51791906400017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412202003
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIF ANNOUR et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412202003, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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09 janv. 2022 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412102013 Autorisé

17 /1 Rue Jules Ferry

Ivry-sur-Seine (94200)

13 janv. 2022 454 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0940412102014 Autorisé

11 Et Rue Jules Ferry

Ivry-sur-Seine (94200)

13 janv. 2022 1 367 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0940412102015 Autorisé

119/1 Avenu Maurice Thorez

Ivry-sur-Seine (94200)

10 mars 2022 1 834 m² foncier

PD n°0940412202001 Autorisé

9 Rue Saint-Just

Ivry-sur-Seine (94200)

31 mars 2022 413 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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3 Avenu Pierre Semard

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31 mars 2022 1 194 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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