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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0940411902015

Permis de démolir n° 0940411902015 à Ivry-sur-Seine, 33 Rue Roger Buessard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411902015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 0940411902015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940411902015, délivré le 7 octobre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Roger Buessard.

Le terrain support du projet couvre 204 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411902015
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Roger Buessard à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411902015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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46 Avenu Maurice Thorez

Ivry-sur-Seine (94200)

11 sept. 2019 2 051 m² foncier ENTIMO

PD n°0940411902011 Autorisé

110 Boule Paul Vaillant-Couturier

Ivry-sur-Seine (94200)

12 sept. 2019 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411902005 Autorisé

62 Rue Louis Bertrand

Ivry-sur-Seine (94200)

26 sept. 2019 334 m² foncier

PD n°0940411902017 Autorisé

49 Rue Maurice Berteaux

Ivry-sur-Seine (94200)

15 nov. 2019 133 m² foncier

PD n°0940411902016 Terminé

34 Rue Pierre Et Marie Curie

Ivry-sur-Seine (94200)

09 déc. 2019 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°0940411902018 Autorisé

8 Avenu Jean Jaures

Ivry-sur-Seine (94200)

20 déc. 2019 156 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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