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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411902012

Permis de démolir n° 0940411902012 à Ivry-sur-Seine, 4 Impas Des Herbeuses

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FREEBASE et autorisé le 11 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411902012, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PD n° 0940411902012

Demandeur

FREEBASE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Impas Des Herbeuses, le permis de démolir n° 0940411902012 a été délivré le 11 septembre 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par FREEBASE.

La parcelle concernée s'étend sur 235 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREEBASE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793908328
SIRET: 79390832800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411902012
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impas Des Herbeuses à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FREEBASE et autorisé le 11 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411902012, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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115 Blvd Paul Vaillant Couturi

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PD n°0940411902013 Autorisé

16 Rue Pierre Et Marie Curie

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