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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411502016

Permis de démolir n° 0940411502016 à Ivry-sur-Seine, 25 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411502016, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PD n° 0940411502016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940411502016, délivré le 27 novembre 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2015

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411502016
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Pasteur à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411502016, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940411502014 Autorisé

2 Rue Galilee

Ivry-sur-Seine (94200)

30 oct. 2015 423 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411502015 Autorisé

15-17 Rue Ampere

Ivry-sur-Seine (94200)

30 oct. 2015 510 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09404115W2015 Autorisé

15-17 Rue Ampere

Ivry-sur-Seine (94200)

09 nov. 2015 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°09404115W2016 Autorisé

25 Rue Pasteur

Ivry-sur-Seine (94200)

01 déc. 2015 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

PD n°0940411502018 Autorisé

7 Rue Pasteur

Ivry-sur-Seine (94200)

21 déc. 2015 771 m² foncier

PD n°0940411502019 Autorisé

115 Boule Paul Vaillant Couturier

Ivry-sur-Seine (94200)

07 janv. 2016 604 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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