Permis de démolir n° 09404114W2007 à Ivry-sur-Seine, 8 Rue Pierre Galais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 09404114W2007
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404114W2007 a été délivré le 28 février 2014 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Pierre Galais. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV45. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 341214971
- SIRET
- 34121497100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404114W2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |