Retour aux permis de démolir de L'Haÿ-les-Roses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403818W2008

Permis de démolir n° 09403818W2008 à L'Haÿ-les-Roses, 60 Rue De La Vallee Aux Renards

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA VALLEE AU RENARD et autorisé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403818W2008, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PD n° 09403818W2008

Demandeur

SCI LA VALLEE AU RENARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403818W2008 a été délivré le 9 octobre 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 60 Rue De La Vallee Aux Renards. SCI LA VALLEE AU RENARD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALLEE AU RENARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503813495
SIRET: 50381349500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403818W2008
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue De La Vallee Aux Renards à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA VALLEE AU RENARD et autorisé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403818W2008, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Haÿ-les-Roses

PD n°09403818W2007 Autorisé

0008 Rue Des Epinettes

L'Haÿ-les-Roses (94240)

14 sept. 2018 437 m² foncier

PD n°09403818W2005 Autorisé

0010 Rue Des Tournelles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

24 sept. 2018 396 m² foncier CITALLIOS

PD n°09403818W2006 Autorisé

0017 Rue Des Tournelles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

24 sept. 2018 771 m² foncier CITALLIOS

PD n°09403818W2009 Autorisé

0008 Rue Des Tournelles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

11 janv. 2019 997 m² foncier CITALLIOS

PD n°09403818W2010 Autorisé

Rue Albert Watel

L'Haÿ-les-Roses (94240)

11 janv. 2019 5 811 m² foncier CITALLIOS

PD n°09403819W2001 Autorisé

0037 Rue Des Tournelles

L'Haÿ-les-Roses (94240)

14 mars 2019 338 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses

277 autorisations

Permis d'aménager à L'Haÿ-les-Roses

34 autorisations